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PSY LAB · Informations légales

Mentions légales

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DocumentsConditions Générales d’Utilisation Mentions légales Politique de confidentialité Politique de cookies
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1. Éditeur de Sanaday

La plateforme Sanaday est éditée et exploitée par :

PSY LAB Société à responsabilité limitée à associé unique Capital social : 100 000,00 MAD Registre de commerce de Casablanca : RC n° 569013 ICE : 003195694000090 Siège social : 82 ANG BD Abdelmoumen et Rue Soumaya, Étage 2, n°4, Palmier, chez SOFIDEL, Casablanca Activité : Conseil et prévention en risques psychosociaux

Email de contact : contact@sanaday.com

Dans les présentes mentions légales, PSY LAB peut être désignée sous le nom « Sanaday » pour les besoins de lisibilité.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : BOULAJOUAHEL ABDELAZIZ

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis à disposition sur Sanaday, sous réserve des contenus produits ou communiqués par des tiers dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables.

3. Périmètre des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent à la plateforme Sanaday, incluant notamment :

  • le site ou les pages publiques Sanaday ;
  • l’application mobile Sanaday destinée aux utilisateurs ;

l’espace entreprise destiné aux organisations clientes ; le tableau de bord collectif accessible aux personnes habilitées ;

  • les contenus, ressources, parcours, quiz, auto-évaluations indicatives, demandes

d’accompagnement et services associés.

L’application mobile Sanaday est mise à disposition des utilisateurs via les magasins d’applications compatibles, notamment l’App Store d’Apple et Google Play, sous réserve de la disponibilité de l’application, de la compatibilité du terminal utilisé et des conditions propres aux magasins d’applications concernés.

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L’espace entreprise est accessible aux organisations clientes, administrateurs du compte entreprise ou responsables habilités selon les modalités communiquées par Sanaday.

4. Hébergement

La plateforme Sanaday peut être hébergée ou traitée par des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service.

À la date des présentes mentions légales, l’architecture déclarée comprend notamment un hébergement auprès de DigitalOcean, dans une région située au Royaume-Uni.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux prestataires techniques, aux flux internationaux et aux transferts éventuels hors du Maroc sont précisées dans la Politique de confidentialité Sanaday.

Tout changement substantiel de prestataire, de pays d’hébergement ou de conditions de traitement peut donner lieu à une mise à jour des documents applicables.

5. Nature du service

Sanaday est une plateforme de bien-être au travail, d’autogestion, d’auto-évaluation indicative, de contenus guidés et d’accompagnement non médical.

Les contenus, ressources, quiz, auto-évaluations, parcours, indicateurs et accompagnements proposés par Sanaday ont une finalité informative, préventive, indicative et d’accompagnement.

Sanaday ne constitue pas un service médical, psychologique ou clinique. La plateforme ne se substitue pas à un professionnel de santé, à une consultation médicale, à un suivi thérapeutique, à un service d’urgence ou à une prise en charge spécialisée.

En cas d’urgence, de danger immédiat, de détresse grave ou de risque pour la santé ou la sécurité d’une personne, l’utilisateur doit s’adresser aux services d’urgence ou aux professionnels compétents.

6. Accès à Sanaday

L’accès à Sanaday est réservé aux personnes autorisées, selon les droits qui leur sont attribués et selon l’offre souscrite par l’organisation cliente.

Les utilisateurs peuvent accéder aux fonctionnalités personnelles de Sanaday via l’application mobile ou tout autre environnement mis à disposition par Sanaday.

L’organisation cliente, l’administrateur du compte entreprise ou le responsable habilité peuvent accéder à l’espace entreprise selon les modalités communiquées par Sanaday.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création, l’activation ou l’authentification d’un compte.

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7. Conditions d’utilisation

L’utilisation de Sanaday est encadrée par les Conditions Générales d’Utilisation Sanaday.

Les utilisateurs, organisations clientes, administrateurs du compte entreprise, responsables habilités, coachs, accompagnants et autres personnes autorisées doivent utiliser Sanaday conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, aux lois applicables, aux règles de sécurité et à la finalité du service.

Les conditions commerciales applicables à la souscription de Sanaday par une organisation cliente sont définies dans les documents contractuels conclus avec PSY LAB, notamment les Conditions Générales de Vente, devis, bons de commande, contrats ou documents spécifiques applicables.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Sanaday, sa structure, ses interfaces, ses textes, contenus, ressources, parcours, quiz, auto-évaluations, éléments graphiques, logos, marques, fonctionnalités, développements, logiciels, bases de données, méthodologies et savoir-faire sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de PSY LAB ou exception légale applicable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation, diffusion, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de Sanaday ou de ses contenus est interdite.

L’accès à Sanaday ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme, ses contenus ou ses éléments constitutifs.

9. Responsabilité

PSY LAB/Sanaday met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, Sanaday ne garantit pas que la plateforme sera accessible de manière continue, ininterrompue ou exempte d’erreur.

L’accès à Sanaday peut être temporairement suspendu ou perturbé, notamment en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, intervention de sécurité, défaillance d’un prestataire, interruption de réseau ou événement échappant au contrôle raisonnable de Sanaday.

Sanaday ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme, d’un usage contraire à sa finalité, d’un défaut de sécurité imputable à l’utilisateur ou à l’organisation cliente, ou d’un événement de force majeure.

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objet d’exclure une

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

10. Données personnelles, loi n°09-08 et CNDP

L’utilisation de Sanaday implique le traitement de données à caractère personnel.

PSY LAB/Sanaday veille à traiter les données personnelles conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’aux exigences applicables de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel, ci-après la CNDP.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de Sanaday font l’objet d’une qualification au regard de leur finalité, des catégories de données concernées, des personnes concernées et des fonctionnalités effectivement activées afin de déterminer les formalités CNDP applicables.

Selon leurs caractéristiques, les traitements peuvent notamment relever d’une déclaration préalable ou d’une demande d’autorisation préalable.

Lorsque des données personnelles sont transférées ou hébergées à l’étranger, les formalités complémentaires applicables à ces transferts sont également accomplies auprès de la CNDP.

Les références des récépissés, autorisations ou autres formalités CNDP applicables sont indiquées ou rendues accessibles conformément aux exigences applicables.

Les conditions dans lesquelles PSY LAB/Sanaday collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, communique les données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité Sanaday.

Pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits, Sanaday peut être contactée à l’adresse suivante :

contact@sanaday.com

Cette section reprend la logique de qualification traitement par traitement prévue dans le document, tout en distinguant la formalité applicable au traitement sous-jacent de la formalité complémentaire liée à un transfert international.

11. Cookies, SDK et traceurs

Sanaday utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment afin d’assurer l’authentification des utilisateurs, la gestion des sessions, la sécurité des accès, la mémorisation de certains paramètres techniques et le bon fonctionnement de la plateforme.

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Le traitement relatif à la gestion des cookies fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNDP, conformément à la délibération n° D-939-2025 du 28 novembre 2025 applicable au traitement de données à caractère personnel au moyen de cookies sur un terminal. La référence CNDP correspondante sera ajoutée aux présentes mentions dès qu’elle sera disponible.

12. Liens externes et services tiers

Sanaday peut contenir des liens vers des sites, services, plateformes, magasins d’applications ou ressources exploités par des tiers.

PSY LAB/Sanaday n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques ou de leurs propres conditions d’utilisation, lorsque ces éléments ne relèvent pas de son contrôle.

L’accès à l’App Store, à Google Play ou à tout autre service tiers peut être soumis aux conditions propres de ces opérateurs.

13. Signalement et contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l’utilisation de Sanaday, à un contenu, à un accès ou à un signalement, il est possible de contacter :

PSY LAB / Sanaday Email : contact@sanaday.com Adresse : 82 ANG BD Abdelmoumen et Rue Soumaya, Étage 2, n°4, Palmier, chez SOFIDEL, Casablanca

14. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.

En cas de difficulté relative à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties concernées sont invitées à rechercher, lorsque cela est approprié, une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun applicables au Maroc, sous réserve de toute disposition impérative contraire. Dernière mise à jour : 06/10/2026

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